Conditions générales d'utilisation



restez courtois
Il est impératif de faire preuve de courtoisie et de politesse lorsque vous vous adressez à un autre membre.
Les considérations ou les croyances de chaque personne doivent être respectées et prises en compte.

Nous vous rappelons que l'auteur d'un message est responsable des propos qu'il publie.
Si nous recevons une plainte sur votre comportement, et si, après vérification, les faits sont avérés, nous nous octroyons le droit de supprimer votre compte ou de vous envoyer un premier avertissement.
Les messages litigieux seront bien entendus immédiatement supprimés. En cas de récidive après un avertissement, votre compte sera supprimé sans autre avertissement.

contenu ou photo illégale, interdit ou inapproprié
Tout contenu pouvant heurter la morale publique ou mettre en danger un enfant est prohibé.

Les messages ou photos à caractère pornographique ou pédopornographie, racistes, insultants, violents, menaçants, religieux, ethnique, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée d'un tiers sont strictement prohibés.

Les contenus ou photos inappropriés (nudité, poses suggestives, maquillage abondant….) seront supprimés.

Nous nous octroyons le droit de supprimer votre compte ou de vous envoyer un premier avertissement. En cas de récidive, votre compte sera supprimé sans autre avertissement.

Si vous mettez en ligne du contenu illégal, votre compte sera immédiatement supprimé et nous nous réservons le droit de vous dénoncer aux autorités.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout contenu publié par un membre.

Il appartient également aux participants de s'assurer que toute personne figurant sur sa photo soit majeure.
Dans le cas où un enfant mineur figurerait sur la photo, le participant atteste avoir obtenu préalablement à la reproduction et à la représentation de la photo, l'autorisation écrite des 2 parents de l'enfant ou de ses tuteurs légaux.
Si l'un des parents ou tuteurs légaux ne souhaite pas que son enfant figure sur le site, il peut demander à ce qu'il soit retiré du concours sous 72h.

Les profils et photos soumises au concours se trouvant dans l'un des cas précités ne seront pas validés ou seront retirés du site sans formalité préalable. La société organisatrice se réserve le droit de bloquer temporairement ou définitivement la participation au jeu.

respectez le droit d'auteur
Le plagiat étant prohibé, il est formellement interdit de s'approprier le travail d'autrui.

n'utilisez pas votre compte pour présenter des logos ou des bannières
Votre compte sera supprimé si vous vous en servez pour afficher des éléments graphiques, icônes, émoticônes, avatars de forum, badges ou tout autre élément n'ayant aucun rapport avec le site, en provenance d'autres sites.

n'utilisez pas nos ptits bouts à des fins commerciales
Nos Ptits Bouts a été conçu pour un usage personnel. si vous tentez de vendre des produits, des services ou votre propre personne via votre compte, nous le supprimerons.

objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») déterminent les règles d’accès et les modalités d’utilisation des services du site www.nosptitsbouts.fr par tout utilisateur du site.

Les CGU doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site.Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur.
L’utilisateur reconnaît accepter sans réserve ces CGU, quels que soient les moyens d’accès au site et les versions existantes de celui-ci, du seul fait de sa navigation sur site.

Article 1 – présentation
La société organisatrice organise des concours gratuits et sans obligation d'achat accessible exclusivement sur notre site internet.

Les durées de concours, ainsi que les dates et les heures de début et de fin de concours sont affichées sur la page de chaque concours (en dessous de la photo de présentation) et peuvent être modifiées à tout moment.

Les résultats seront annoncés sur ce même site dès la clôture de chaque concours sur la page Les Gagnants.

Article 2 – création et utilisation d'un compte
2.1 personne pouvant s'inscrire 

La création d'un compte sur le site est ouverte aux personnes âgées de 16 ans et plus au jour de l'inscription, et ayant l'autorisation écrite du parent ou tuteur légal, quelle que soit sa nationalité ou sa situation géographique.

Accès des Mineurs au site : L’utilisation et/ou l’accès au site pour les mineurs sont soumis à la condition d’avoir préalablement obtenu l’autorisation expresse de leurs parents (ou titulaires de l’autorité parentale) dont il pourra leur être demandé la justification, à tout moment.
Les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) ont la charge de surveiller l’utilisation du site faite par leur(s) enfant(s) mineur(s).

L'âge minimum pour participer à un concours (inscrire un participant) sur le site est de 18 ans.

Nous vous rappelons qu'en acceptant le règlement vous signez un contrat. Celui-ci peut à tout moment être rompu par les 2 parties.
Le membre peut donc se désinscrire quand il le souhaite et le site peut aussi décider de ne plus vous offrir ses services sans justification de part et d'autre.

Tout irrespect au règlement ainsi que toutes « attaques » (moqueries, sous-entendus, propos déplacés, diffamation, appel à boycott, etc...) que ce soit sur le site ou par tout autre moyen de communication (réseaux sociaux quels qu'ils soient, message privé, etc....) envers le site ou envers un membre du site, entraînera une suppression de votre compte sans avertissement au préalable.
Tout ce qui est lié à votre compte le sera aussi. Aucun dédommagement des sommes investies ne pourra être effectué ainsi qu'aucun dédommagement des bonus gagnés lors des concours.

2.2 inscription en ligne 

Peuvent participer au présent concours uniquement les personnes inscrites sur le site.

L'inscription est gratuite et sans obligation d'achat.

Pour s'inscrire, les personnes doivent impérativement se rendre sur le site.
L'inscription peut se faire par le biais d'un compte facebook ou la création d'un compte et remplir tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription.
Le renseignement d’informations personnel tel que le nom, le prénom et l’adresse e-mail, qui font l’objet d’un traitement informatique, tel que précisé à l’article 7 des présentes CGU.

Les personnes n'ayant pas complété tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription ne seront pas pris en compte.
En cas de changement d'une de ces informations, le membre devra mettre à jour ses informations sur le site ou nous contacter par mail.

A chaque participation gagnante sera attribué un unique lot, peu importe le nombre de personnes présentes sur la photo.

2.3 utilisation du compte 

Chaque membre ne peut avoir qu'un seul compte.

Chaque membre est seul responsable de son compte et de tout ce qui y est lié.

Le membre doit veiller à l’utilisation personnelle de son compte et ne peut en aucun cas transmettre ces identifiants à un tiers en vue de l’utilisation du compte par une autre personne.

Le membre sera seul responsable de l’utilisation qu’il fera de l’identifiant et du mot de passe lui permettant de se connecter sur le site, et il s'engage à préserver la confidentialité de ceux-ci.
Si le membre n’a plus accès à son compte par la connexion Facebook pour quelque raison que ce soit, l’accès à son compte sur le site ne sera plus possible, ce dernier étant conditionné par la connexion au compte Facebook du membre.
La responsabilité de la société organisatrice ne pourra pas être engagée pour la perte de l’accès à son compte sur le site ou si celui-ci a transmis ses données de connexion à un tiers.

Le membre ne pourra pas non plus contester les conséquences de la perte d’accès à son compte sur le site ou sur les achats qu’il a pu faire conformément au règlement de jeu.
La responsabilité de la société organisatrice ne pourra pas être engagée pour la perte, le piratage ou l’utilisation frauduleuse des données personnelles du membre par un tiers.

Toute personne inscrite sur le site qui tente de se réinscrire sous des coordonnées différentes afin de participer ou voter plusieurs fois au présent concours sera immédiatement et définitivement éliminée du concours, sans dédommagement d'éventuelles sommes investies (voir article 3.3).
De plus, si des irrégularités sont constatées (triche, faux comptes, non respect du règlement, proxy, etc...), la société organisatrice se réserve le droit de retirer des votes à un participant, de le disqualifier à tout moment ou de supprimer son compte, sans dédommagement d'éventuelles sommes investies (voir article 3.3).

Si un membre supprime son profil ou le profil de son participant cette action entraînera la suppression de tout ce qui est lié à son profil ou au profil de son participant (les bonus gagnés ou achetés liés au profil du membre, les votes reçus ainsi que les bonus reçus si votre participant est en concours).
Cette action est irréversible et aucun dédommagement sous quelques formes que ce soit ne pourra être réclamé.

En cas de non-respect des règles ci-dessus, la société organisatrice se réserve la possibilité de clôturer le compte d'un membre défaillant sans que les gains, votes et bonus attribués mais non encore perçus ne puissent être réclamés postérieurement à cette clôture.

Article 3 - les concours
3.1 les catégories 

Il y a 3 catégories : 0 – 5 ans, 6 – 17 ans et couple / famille

Il y a les concours « classic », les concours « spéciaux » et les concours « bonus ».
Ponctuellement des concours « spéciaux » d'une durée plus longue ou moins longue sont organisés lors d'occasions particulières (exemple : noël, st valentin...).

Le site se réserve le droit de déplacer un participant de catégorie pendant le concours, de le disqualifier ou le sanctionner à tout moment (même après la fin du concours) si il juge que celui-ci ne se trouve pas dans la bonne catégorie.

Il appartient également aux participants de s'assurer que dans le cadre du concours ne soit présenté, uniquement des enfants, couples et familles (une famille représentant au moins un adulte avec un enfant, 2 enfants mineurs ne pouvant pas représenter une famille à eux seuls) et des causes humaines, sous peine de se voir disqualifier à tout moment (pendant et après le concours) et / ou de voir leur compte supprimé.

Aucun dédommagement des sommes investies ne sera effectué de la part de la société organisatrice. Si l'un des participants voit son compte supprimé de par son initiative ou celle du site, quelles qu'en soient les raisons, aucun dédommagement des sommes investies ne pourra être effectué.

3.2 les participants Si un membre utilise son compte afin de présenter un participant au nom d'une association ou d'une autre personne autre qu'elle même et que celui-ci remporte un gain quel qu'il soit, la société organisatrice ne pourra être tenue responsable si le gain n'a pas été reversé aux intéressés.

Nous ne sommes en aucun cas responsable de ce que fait le membre avec le gain gagné, il en prend donc toute la responsabilité.

Un participant ne peut être présenté qu'une seule fois sur un concours donc dans le cas où la mère présenterait son enfant, le père ne peut pas le faire participer aussi dans un concours.

3.3 achat de votes Il est possible d'acheter des votes bonus via la société de paiement sécurisé en ligne paypal. Seuls les achats effectués au sein du site et au bénéfice de la société organisatrice sont acceptés. Tout achat de votes bonus auprès d'une société tierce verra le compte du membre supprimé.

La société organisatrice n'est pas responsable des dysfonctionnements éventuels que peut connaître la société paypal.
Aucun dédommagement des sommes investies ne sera effectué de la part de la société organisatrice si l'un des membres voit son compte supprimé de par son initiative ou celle du site, quelles qu'en soient les raisons.

En outre, si l'un des membres se trompe de destinataire lors d'un achat de vote ou la mise de bonus sur un participant (ou que le participant soit disqualifié) aucun dédommagement des sommes investies ne pourra être effectué ainsi qu'aucune annulation du bonus mis sur un participant par erreur ne pourra être effectué que ce soit des bonus achetés ou gagnés.

La société organisatrice ne peut être tenue responsable si pour une raison ou une autre des paiements effectués par le membre sont refusés par le prestataire de paiement de la société organisatrice, ou la banque du membre.

Article 4 - les gagnants
Le participant qui aura obtenu le maximum de vote sera considéré comme le gagnant du concours.
Les gagnants seront mis en ligne sur la page dédiée « les gagnants » sur le site dès la fin de chaque concours.

En cas d'égalité entre plusieurs participants, le lot sera attribué par tirage au sort.

Dans le cas d'une irrégularité découverte après la fin du concours et que le gagnant soit disqualifié, le classement ne sera pas revu (exemple : le 2ème ne pourra prétendre à la cagnotte, le 3ème à la 2ème place et ainsi de suite). Si reclassement il doit y avoir, seul le site pourra en être seul juge.

*Attention : vous, ainsi que vos participants ne pourrez plus participer aux concours si vous avez déjà gagné 3 fois en 1ère position avec un gain numéraire supérieur ou égal à 100€ (valable par domiciliation) pendant 1 an.
Personne ne pourra présenter l'un de vos participants sur un concours, que ce soit un(e) ami(e) ou une personne de votre famille, même pour un bonus.

Article 5 - lots à gagner
Les lots peuvent être : un objet, un service, une somme d'argent ou un pack bonus (exemple : 1 bon d'achat, 100 votes bonus....).
Ces lots ne peuvent pas être prorogés, remplacés, ni même remboursés en cas de perte, vol, détérioration ou destruction.
De plus, les gagnants ne peuvent ni échanger, ni céder leur lot.

Article 6 - remise des lots
Les « Gagnants » seront informés par e-mail ou message privé via la messagerie interne, de leur gain dans un délai de 72 (soixante-douze) heures à compter de la date de fin du concours.

Leur gain leur sera envoyé uniquement via paypal (ou par courrier à l'adresse qui leur sera demandée pour un lot) dans un délai de deux semaines à 1 mois maximum à compter de la réception des éléments demandés (voir la liste des documents dans le mail).
Si le gain est produit virtuel, il sera remis par e-mail dans les mêmes délais.

Les lots sont nominatifs, ils ne pourront être attribués à aucune autre personne que les participants.
Si l'adresse postale ou électronique n'est pas valide ou si le participant ne fait par parvenir à la société organisatrice les éléments demandés dans un délai de 15 jours, son gain sera perdu.

En cas de retour d'un lot avec la mention « n'habite pas à l'adresse indiquée », « adresse paypal incorrecte » ou d'un lot adressé en recommandé et non retiré par son destinataire, celui-ci ne pourra plus y prétendre sans manifestation de sa part sous 30 jours calendaires.

Le participant sélectionné comme «gagnant» devra faire parvenir à la société organisatrice les éléments suivants :

  • 1. Copie de la carte d'identité nationale, du passeport, ou du titre de séjour du Participant (date d'expiration non dépassée)
  • 2. copie de la carte d'identité de l'enfant (date d'expiration non dépassée) ou livret de famille ou acte de naissance.
  • 3. autorisation écrite et signé du représentant légal de l'enfant autorisant sa participation au concours (avec la date et le nom du site).
  • 4. Avoir rempli son profil à 100% (adresse)
  • 5. Un justificatif de domicile récent
  • 6. Votre mail de compte Paypal


pour le concours couple / famille :
  • 1. copie de la carte d'identité nationale, du passeport, ou du titre de séjour du participant (date d'expiration non dépassée)
  • 2. avoir rempli son profil à 100% (adresse)
  • 3. un justificatif de domicile récent
  • 4 votre mail de compte paypal


Si les informations présentes sur ces justificatifs ne concordent pas avec les informations indiquées sur votre profil, le gain sera perdu.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenue lors de la livraison.
Si l'un des participants voit son compte supprimé de par son initiative ou celle du site, quelles qu'en soient les raisons, aucun lot ne pourra lui être remis.

*ATTENTION : les gains vous seront versés sous réserve qu'il n'y ait eu aucune irrégularité et que le règlement ait été respecté.

Article 7 - protection des données personnelles
7.1 Déclaration à la commission nationale de l’informatique et des libertés.

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la commission nationale de l’informatique et des libertés (cnil).

7.2 Données à caractère personnel collectées.

L’utilisateur est informé que, lors de sa navigation sur le site, des données à caractère personnel (noms, prénoms, adresse postale, adresse e-mail, adresse ip, numéro de téléphone, date de naissance) peuvent lui être demandées via notamment :

  • le compte
  • le formulaire de contact
  • par mail lors de l'envoi des justificatifs pour recevoir les lots


7.3 Finalité de la collecte.

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société organisatrice en sa qualité de responsable de traitement. Vous autorisez la société organisatrice, à utiliser vos données pour les finalités suivantes :

  • Effectuer des opérations relatives à la gestion des personnes inscrites sur le site
  • Effectuer des opérations relatives à la prospection directe par la société organisatrice pour des produits, services et contenus proposés sur le site, ou analogues. Toute autre prospection par la société organisatrice du site ou toute cession à des tiers (partenaires commerciaux etc.) de ces données sera soumise au préalable à l'accord exprès du membre.


7.4 Conservation des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel relatives aux membres ou aux participants ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
Les données transmises par les membres et les participants sur le site et utilisées à des fins de prospection commerciale seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale (désinscription de la newsletter et/ou du compte).

7.5 Le membre est informé de la faculté laissée à la société organisatrice de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d’identifier le membre et ses visites successives sur le site, notamment à des fins statistiques et de lutte antifraude. Pour en savoir plus, le membre peut consulter la charte d’utilisation des cookies du site.

7.6 La société organisatrice du site s'engage à prendre des précautions techniques afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

7.7 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Le membre peut exercer ces droits en contactant la société organisatrice par voie postale ou par e-mail, aux adresses suivantes : Web Unicorn Maker LLC 2915 Ogletown Road, # 3214, Newark, DE 19713 – contact@web-unicorn-maker.com.
Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature. Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de deux (2) mois à compter de votre demande.

Article 8 - droit d'utilisation des images et publications
8.1 Photos 

Chaque participant au concours autorise expressément à ce que ses noms et photographies soient publiés sur le site.

En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée par un tiers dans le cas où le participant ne posséderait pas tous les droits afférents à l'image publiée.

Chaque participant est en mesure de se désinscrire lui-même depuis la page « mon profil ».

Il appartient aux membres de s'assurer que la diffusion de leurs photos dans le cadre du concours ne constitue pas :

  • une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers pour lesquels ils ne disposent pas des autorisations nécessaires des tiers ou de sociétés de gestion collective, titulaires de droits sur ceux-ci. en mettant en ligne et en mettant à la disposition des autres utilisateurs leurs photos sur le site, ils garantissent qu'ils détiennent tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants-droit concernés et qu'ils se sont acquitté de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective.
  • une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée.
  • le membre s'engage à obtenir de toute personne figurant dans sa photo les autorisations nécessaires à la reproduction et la représentation de son image dans le cadre du présent concours.
  • une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
  • il appartient au membres de conserver une certaine éthique quant aux photos et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique ou portant atteinte à la réputation ou à la vie privée de la personne.


seront donc notamment refusées toutes photos :

  • de caractère vulgaire (maquillage abondant, poses suggestives etc...).
  • en contradiction avec les lois en vigueur.
  • contraire aux bonnes moeurs et/ou à l'ordre public, en particulier les photos de personnes dénudées.
  • représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu'une oeuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc.


La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout contenu publié par un membre ne respectant pas les critères énoncés par les présentes.

Il appartient également aux membres de s'assurer que toute personne figurant sur sa photo soit majeure. Dans le cas où un enfant mineur figurerait sur la photo, le membre atteste avoir obtenu préalablement à la reproduction et à la représentation de la photo, l'autorisation écrite des 2 parents de l'enfant ou de ses tuteurs légaux.
Si l'un des parents ou tuteurs légaux ne souhaite pas que son enfant figure sur le site, il peut demander à ce qu'il soit retiré du concours en contactant la société organisatrice (Web Unicorn Maker LLC 2915 Ogletown Road, # 3214, Newark, DE 19713 – contact@web-unicorn-maker.com).

Les profils et photos soumises au concours se trouvant dans l'un des cas précités ne seront pas validés ou seront retirés du site sans formalité préalable dans les 72 heures. La société organisatrice se réserve le droit de bloquer temporairement ou définitivement la participation au jeu.

8.2 Commentaires 

8.2.1 Les membres ont accès à la publication de commentaires sur le site.
Les membres s'engagent à respecter les règles de courtoisie et de respect de chacun.

Aucun propos à caractère diffamatoire, injurieux, portant atteinte au droit des tiers (droit de propriété intellectuelle, droit d’image, etc.) et plus généralement portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ne sera toléré.
Tout membre reconnaît être informé qu’une modération a lieu – tant a priori qu’a posteriori – pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés qui apparaîtraient contraires aux lois et règlements en vigueur ou aux dispositions des présentes CGU.

8.2.2 Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, toute personne peut signaler tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 et de l’article 227-23 du Code pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie infantile, etc. Le signalement de contenu abusif peut être effectué directement sur le site via le bouton signaler ou via l’adresse mail suivante : nath@nosloulous.fr.

Article 9 – lien hypertextes
La création de liens pointés vers les pages du site est tolérée dans la mesure où ces pages ne peuvent s’ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur.
En tout état de cause, la société organisatrice se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que lien établi avec le site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.
La société organisatrice ne peut être tenue responsable du contenu des sites partenaires sur lesquels le site renvoie par le biais de liens hypertextes ou de références, notamment des propos, articles, images, vidéos, ou tout autre élément, diffusés par ces sites partenaires.

Article 10 - dysfonctionnement du réseau internet
La société organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet.

La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des risques liés aux caractéristiques et aux limites d'internet, aux détournements éventuels d'informations de toute nature, au piratage, à la contamination par des virus circulants sur le réseau.

Il appartient à chaque membre de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le site ou les contenus du site.

Ainsi, la société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation du matériel informatique du membre, de son accès internet ou encore de tout autre incident technique, empêchant la connexion du membre ou entraînant la perte, le retard, l'envoi vers une mauvaise adresse ou un enregistrement incomplet des données du courrier électronique du participant.

En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable :

  • de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet
  • de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du concours
  • de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
  • de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée
  • des problèmes d'acheminement d'informations
  • des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
  • de toute défaillance de l'ordinateur d'un abonné
  • de la modification des paramètres
  • de l'indexation automatique du site par les moteurs de recherche


La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'une perte, détérioration, modification, et inexactitude de données relatives aux membres et aux participants, qui seraient causés soit par les utilisateurs du site, soit par tout équipement ou programme associé à l'organisation ou utilisé dans l'organisation du concours, soit par le réseau internet lui-même.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour une raison qui ne lui est pas imputable (notamment tout problème technique dû à l'utilisation d'internet, de logiciels et de matériel informatique, fraude, problèmes postaux, grève et toute autre raison), elle est amenée à interrompre, proroger, suspendre, modifier, reporter ou annuler le présent concours, sans dédommagement d'éventuelles sommes investies par les membres (voir article 3.3).

La société organisatrice ne pourra être tenue responsable des agissements frauduleux d'un membre.

Article 11 - cas de force majeur
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure ou tout événement indépendant de sa volonté, le présent concours devait être modifié, écourté ou annulé, sans dédommagement d'éventuelles sommes investies par les participants (voir article 3.3).

Article 12 - indisponibilité du site et maintenance
La société organisatrice s'efforce de donner un accès permanent au site.

Des opérations de maintenance et de mises à jour peuvent occasionner une suspension temporaire d'accès au site. Les membres seront informés lors de ces opérations.

La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité du site en cas de force majeure, et notamment en cas de : Maintenance du Site, Survenance d’un évènement imprévisible, insurmontable et extérieur, Défaillance du réseau Internet.

Article 13 - acceptation des cgu et modifications
Avant toute participation, les membres doivent avoir lu les présentes CGU et les avoir acceptés dans son intégralité.
Tout participant au concours sera réputé avoir accepté les présentes dispositions dans leur intégralité.

La société organisatrice se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU.
Ces modifications seront annoncées par voie d'annonce sur le site et/ou par mail.
La poursuite de l’utilisation du site par les membres après la date d’entrée en vigueur de telles modifications, et après réception de la notification, vaudra acceptation par les membres des modifications apportées.

Article 14 - propriété industrielle et intellectuelle
Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments (logos, code source, graphismes etc...) composant le site sont strictement interdites.

Toutes les marques, simples, figuratives, semi-figuratives, graphismes, noms de produits cités sont des marques, graphismes ou noms de produits, dessins déposés par leurs propriétaires respectifs.
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Toute reproduction, utilisation ou représentation totale ou partielle d’un élément composant le site et/ou sa structure sans l’autorisation préalable et écrite de la société organisatrice est constitutive d’une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et pourra faire l’objet de poursuites.

Article 15 - loi applicable et litige
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l'application ou l'interprétation des présentes CGU, sera tranché souverainement, sans recours possible, par la société organisatrice.

Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable, sera soumis à la législation française, y compris pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d'appel en garantie.

Article 16 – utilisation des contenus par l'éditeur
La société organisatrice se réserve le droit d’utiliser les contenus publiés par le membre dans le cadre des espaces contributifs du site, sans autre contrepartie, reconnaissance ou rémunération supplémentaires pour quelques fins que ce soit. Cela peut comprendre, entre autres, la création, la modification ou l’amélioration des services du site.

Ainsi, le membre consent à la société organisatrice, et ce, sans restriction, le droit de reproduire, copier, modifier, rééditer, communiquer, distribuer et plus généralement d’exploiter le contenu que le membre fourni par quelque moyen de communication que ce soit.

Le membre accorde ainsi à la société organisatrice une licence non-exclusive portant sur ces contenus, pour le monde entier, pour qu’ils soient exploités sur les sites, ou sur nos pages facebook, et pour toute la durée de protection légale de ces contenus au titre du droit de la propriété intellectuelle, afin de promouvoir nos concours et vos participants au sein de notre communauté.

En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée par un tiers dans le cas où le membre ne possèderait pas tous les droits afférents à l'image publiée.

Article 17 – mentions légales
L’utilisateur est informé que, lors de sa navigation sur www.nosptitsbouts.fr (ci-après le « site »), des données à caractère personnel peuvent lui être demandées via les différents formulaires présents sur le site.
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Enfin, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’opposition à l’utilisation de vos données, d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant :

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